- détermination de la peine
- назначение наказания
Dictionnaire de droit français-russe.
détermination de la peine
Regardez d'autres dictionnaires:
Peine capitale (Etats-Unis) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine capitale (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort (Etats-Unis) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort (États-Unis) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort au Montana — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort aux Etats-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort aux Etats-Unis d'Amerique — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort aux États-Unis — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Peine de mort aux États-Unis (État par État) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort aux États-Unis (état par état) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
